Manifestation des maires à Marseille le 28

manifestation des élus  jeudi 28 janvier devant la préfecture de région à Marseille

Réforme des collectivités locales et suppression de la taxe professionnelle : un projet recentralisateur et dangereux

Le projet voulu par le Président de la République de réformer les collectivités locales serait une régression sans précédent  dans l’histoire de la vie démocratique du pays.

La taxe professionnelle (TP) :

Elle représente

près de 70 % des ressources fiscales de notre commune. Par ce biais, les entreprises participent au financement d’équipements dont elles bénéficient par ailleurs : réseaux,voirie, logements, écoles, gymnases, Médiathèque...Il est donc juste qu’il y ait un lien entre une entreprise et la ville qui l’accueille.Le gouvernement prévoit de la remplacer par une cotisation économique territoriale versée par l’État aux communes qui devrait, en théorie, compenser ce que rapportait chaque année la TP, mais pour combien de temps ? Et si ces compensations diminuent au fil des ans comme on peut le craindre, les communes n’auront d’autres moyens que d’augmenter les impôts payés... par les ménages ! Et quel intérêt désormais pour une commune d’accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire?

Avec la suppression de la Taxe professionnelle,

les communes risquent fort de perdre leur indépendance, leur capacité à s’administrer librement et d’être placées sous la tutelle financière de l’État.

La réforme des collectivités territoriales :

Le Gouvernement veut soit-disant simplifier le “mille-feuilles administratif” et fait en réalité le contraire : il prévoit dans ce projet de loi de

rajouter deux nouvelles institutions : les “nouvelles communes” qui seraient un regroupement de communes qui se rajouterait aux intercommunalités déjà existantes ainsi que des “métropoles” qui seraient créées par un ensemble de communes comprenant plus de 450 000 habitants. Gardanne, comme la plupart des communes du département, serait alors absorbée par le “Grand Marseille” qui lui confisquerait une grande partie de ses compétences. Finie la décentralisation qui a pour vocation de rapprocher le citoyen des centres de décisions qui le concernent, de prendre mieux en compte la diversité des intérêts locaux et d’améliorer la qualité du service public.

Le maire et les élus de proximité ne gèreraient plus que la petite enfance, les écoles, les photos pour des passeports, les mariages et les dépôts de gerbes... Les départements et les régions perdraient la “clause de compétence générale”qui permet à une collectivité d’intervenir dans les limites de son territoire sur toutes les questions d’intérêt général ; ce qui serait

catastrophique pour des secteurs entiers comme la vie associative, la culture ou le sport fortement aidés aujourd’hui par ces collectivités. Cette suppression s’accompagnerait d’une nouvelle désignation d’élus, les conseillers territoriaux, qui siègeraient à la fois au département et à la région, avec un type de scrutin à un tour, ce qui inquiète fortement car lorsqu’on prive une assemblée de son élection et de ses élus propres, on la prive de sa légitimité et de sa proximité avec les citoyens.