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ENTO à l’usage des candidats
Le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne sur son site le mémento pour les candidats aux élections cantonales 2011. La lecture est un peu aride mais source d'information à la fois pour les candidats mais aussi pour tous les citoyens interessés par la vie de la cité. En 43 pages tout ce que vous avez voulu savoir sur les cantonales ....en attendant bien sûr les programmes des candidats!
Au sommaire :
GENERALITES
1.1. TEXTES APPLICABLES A L’ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
1.2. DATE DES ELECTIONS
1.3. MODE DE SCRUTIN
2. CANDIDATURE
2.1. CONDITIONS A REMPLIR
2.2. LA DECLARATION DE CANDIDATURE
2.3. ATTESTATION DE NOTIFICATION DU DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE FICHIER DES ELUS ET DES CANDIDATS
3. CAMPAGNE ELECTORALE ET PROPAGANDE DES CANDIDATS
3.1. DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
3.2. MOYENS DE PROPAGANDE AUTORISES
3.3. COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3.4. MOYENS DE PROPAGANDE INTERDITS
4. REPRESENTANTS DES CANDIDATS POUR LES OPERATIONS DE VOTE
4.2. SCRUTATEURS
5. OPERATIONS DE VOTE
5.1. ROLE DES ASSESSEURS ET DE LEURS SUPPLEANTS
5.2. ROLE DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS
5.3. DEPOUILLEMENT ET RECENSEMENT DES VOTES
6. RECLAMATIONS
7. DECLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE DES PRESIDENTS DE CONSEIL GENERAL ET DE CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX
8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ELECTORALE
8.1. REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE PROPAGANDE
8.2. REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES DEPENSES DE CAMPAGNE DES CANDIDATS